Poursuivant le tour d'horizon des modifications opérées par la Loi Travail du 8 août 2016, seront envisagées dans cet article les dispositions concernant la prohibition des agissements sexistes et du harcèlement sur le lieu de travail.

  • la protection contre les agissements sexistes en entreprise :

De manière générale, les employeurs ont l'obligation de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés.

C'est à ce titre que la Loi Travail a entendu rendre obligatoire la prévention contre les agissements sexistes en entreprise.

Il sera ainsi nécessaire :

- de rappeler les dispositions prohibant les agissements sexistes dans le règlement intérieur ;

- de prévoir la prévention des agissements sexistes au sein du document unique d'évaluation des risques ;

- d'associer le CHSCT, qui pourra proposer des actions de prévention ;

  • les sanctions en matière de licenciement discriminatoire, lié au harcèlement ou à la maternité :

Dans le cadre d'un licenciement jugé discriminatoire, la juridiction prud'homale aura la possibilité :

- d'ordonner la poursuite du contrat de travail ;

- lorsque la réintégration du salarié s'avère impossible, lui octroyer une indemnité minimale de 6 mois de salaire, outre le paiement du salaire couvrant la période de nullité du licenciement et, le cas échéant, l'indemnité légale de licenciement ;

  • l'obligation de rembourser les indemnités chômage :

En cas de licenciement lié à un traitement discriminatoire ou à un harcèlement moral ou sexuel, le juge devra ordonner le remboursement des indemnités de chômage perçues par le salarié licencié à Pôle Emploi par l'employeur (dans la limite de 6 mois).

  • le principe de neutralité :

Les entreprises ont désormais la possibilité d'inscrire, dans leur règlement intérieur, des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions notamment politiques et religieuses des salariés.

S'agissant d'une restriction apportée à une liberté individuelle, elle devra pour être valable :

- être justifiée soit par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux soit par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise ;

- être proportionnée au but recherché ;

 

A noter enfin que ces différentes mesures sont entrées en vigueur le 10 août 2016.