Le préjudice « psychologique » – anxiété, stress post-traumatique, troubles du sommeil, dépression, phobies, crises d’angoisse – est souvent sous-estimé après un accident ou une agression.

Or, il impacte directement l’évaluation des ITT, du DFP (déficit fonctionnel permanent), ou encore des postes de préjudices comme les souffrances endurées ou le préjudice professionnel.

Préjudice psychologique : pourquoi est-il sous évalué après un accident ou une agression ? Quelles sont les précautions à prendre ? Explications par Me DHENRY ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

1. Pourquoi le préjudice psychologique est-il minimisé ?

  • Les lésions visibles sont privilégiées : fractures, contusions, opérations, au détriment des symptômes dits « invisibles ».
  • Absence de suivi spécialisé au moment de l’expertise.
  • Confusion entre anxiété dite « normale » et trouble psychiatrique post-traumatique, l’anxiété disparaîtrait « naturellement » après quelques semaines.
  • Refus d'une ITT psychologique, pourtant reconnue.
  • Fixation d'un DFP faible (1 à 3 %) même lorsque les symptômes perturbent la vie quotidienne.
  • Les troubles post-traumatiques (TSPT) sont ignorés, alors qu'ils sont caractérisés.

Pourtant, la jurisprudence admet l'indemnisation des séquelles psychiques dès lors qu’elles sont établies.

2. Comment faire reconnaître le préjudice psychologique ?

  1. Être suivi ou consulter un spécialiste trauma : Psychiatre, psychologue, centre de la douleur.
  2. Documenter le retentissement quotidien : Troubles du sommeil, anxiété, reviviscences, phobies, isolement, crises, conduites d’évitement, vie sociale, travail, parentalité…
  3. Préparer l’expertise avec un avocat et un médecin conseil de victime afin que vos symptômes ne soient pas ignorés.
  4. Faire vérifier le rapport médical : Des omissions ou des erreurs peuvent être signalées.
  5. Exiger l’application des postes de préjudice : Souffrances endurées, déficit fonctionnel permanent, incidence professionnelle, besoin d’aide humaine…

⚖️ Pourquoi être accompagné(e) par un avocat ?

  • L'avocat intervient pour vérifier la cohérence du rapport d’expertise médicale et négocier une réévaluation si l’offre est insuffisante.
  • Une expertise psychologique mal conduite peut minimiser le déficit fonctionnel permanent (DFP), l’impact professionnel, les limitations dans la vie quotidienne et diminuer votre indemnisation.
  • L'avocat veille à ce que les souffrances psychiques ne soient pas ignorées.

Vous pensez que votre préjudice psychologique n’est pas reconnu ?


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❓FAQ  – Indemnisation du Préjudice psychologique 

  1. L’ITT peut-elle être psychologique ? Oui, un fait traumatisant peut justifier une ITT non physique.
  2. Un DFP psychologique peut-il dépasser 5 % ? Oui, dans certains cas, notamment en cas de TSPT ou de troubles anxieux persistants.
  3. L’assureur peut-il refuser la reconnaissance du préjudice psychologique ? En principe non, s’il existe des certificats précis et une expertise médicale contradictoire.
  4. Faut-il un avocat pour faire reconnaître un trouble psy ? Recommandé : l’avocat structure les preuves et oriente l’expertise.

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Publié par Maître DHENRY

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