Le terme ITT (Incapacité Totale de Travail) prête souvent à confusion. En réalité, il existe deux notions distinctes avec des conséquences différentes pour la victime.

Comprendre cette distinction est importante, car l’ITT « pénale » et l’ITT « médicale » n’ont pas la même finalité.

1. L’ITT "médicale" : la durée d’incapacité fonctionnelle

  • Elle correspond à la période pendant laquelle la victime est médicalement empêchée d’accomplir les actes essentiels de la vie courante, même sans exercer d’activité professionnelle.
  • Elle peut être temporaire et totale ou partielle.
  • Elle est fixée par le médecin, souvent à l’occasion d’une expertise médicale amiable ou judiciaire.
  • L’ITT médicale sert de base pour évaluer le dommage corporel et donc l’indemnisation de la victime (perte de revenus, déficit fonctionnel temporaire, etc.).

Exemple : une victime avec une ITT médicale de 20 jours aura droit à une évaluation spécifique de son préjudice pour cette période.

2. L’ITT "pénale" : une notion de droit pénal

  • L’ITT pénale est évaluée par un médecin légiste et sera utilisée par le juge pénal pour qualifier la gravité de l’infraction.
  • En principe, elle ne mesure pas le dommage subi mais sert à déterminer les sanctions encourues par l’auteur des faits.

Exemple : une agression ayant entraîné une ITT pénale supérieure à 8 jours sera qualifiée de délit, alors qu’une ITT pénale de moins de 8 jours relèvera d’une contravention.

3. Une même victime, deux ITT différentes

Une même victime peut donc avoir une ITT médicale de 20 jours, mais une ITT pénale différente.

Pourquoi ? Parce que les objectifs ne sont pas les mêmes :

  • L’ITT « pénale » concerne la gravité de l’infraction commise par l'auteur et les peines encourues.
  • L’ITT « médicale » concerne l’indemnisation de la victime.

4. Pourquoi consulter un avocat ?

La confusion entre ITT pénale et ITT médicale entraîne souvent des erreurs d’interprétation. Beaucoup de victimes pensent que leur indemnisation dépend de l’ITT pénale.

En réalité :

  • C’est l’ITT médicale qui fonde l’indemnisation.
  • L’ITT pénale a un rôle procédural, mais elle n’évalue pas les pertes réelles de la victime.

La distinction est importante, notamment devant la CIVI lorsqu’une indemnisation par le FGTI est envisagée, car elle conditionne l’indemnisation intégrale ou plafonnée de vos préjudices.

L’avocat intervient pour :

  • Vérifier que l’ITT médicale a été évaluée par le médecin,
  • Contester une sous-évaluation lors d’une expertise,
  • Expliquer à la victime que la durée fixée au pénal n’est pas nécessairement celle qui servira pour l’indemnisation,
  • Défendre l’indemnisation de la victime (réparation intégrale du dommage).

À retenir :

  • L’ITT pénale concerne la gravité des faits et la sanction de l’auteur.
  • L’ITT médicale détermine l’indemnisation de la victime.

➡️ Si vous êtes victime d’une agression, il est important de ne pas confondre ces deux notions. L’évaluation correcte de votre ITT médicale conditionne directement vos droits à indemnisation.

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Publié par Maître DHENRY

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