Votre assurance emprunteur refuse l’ITT ou l’invalidité ? Les assureurs commettent souvent des erreurs de contrat ou d’interprétation médicale. Explications par Me DHENRY ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

Les refus d’indemnisation par les assurances emprunteur (ITT, IPT, IPP) sont fréquents, alors même que les contrats imposent aux assureurs une analyse précise de la situation médicale, de la date du sinistre et des exclusions.

Or, dès lors que les refus reposent sur une lecture inexacte du contrat ou sur une interprétation discutable d’un certificat médical, ils peuvent être contestés.

1. Les exclusions mal interprétées

Les assureurs invoquent souvent :

  • Une “maladie antérieure”,
  • Un “état dépressif non garanti”,
  • Une “non-conformité des arrêts de travail”,
  • Ou une exclusion “sport/activité”.

Or, ces exclusions doivent être formelles et limitées (art. L.113-1 du Code des assurances).

Beaucoup ne le sont pas.

2. L’expertise médicale

Le médecin-conseil de la compagnie retient parfois :

  • Un taux d’invalidité trop faible,
  • L’absence d’incapacité fonctionnelle,
  • Ou une reprise “théorique” d’activité.

Les juges rappellent toutefois régulièrement que l’assureur doit justifier son refus.

3. La notion d’ITT souvent mal appliquée

L’ITT n’est pas une invalidité : elle correspond en principe à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, même temporairement.

Beaucoup d’assureurs appliquent à tort une logique d’invalidité permanente.

4. Conseil pratique

  • Demandez systématiquement :
    • le rapport complet du médecin-conseil,
    • les conditions générales et particulières applicables au contrat.
  • Faites-vous assister par un avocat en droit des assurances.

 ⚖️ Un refus initial peut être reconsidéré lorsqu’il est contesté juridiquement.

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❓FAQ - Invalidité assurance emprunteur

1. L’assureur peut-il refuser sans expertise ? En principe non, le refus doit être motivé et fondé sur des éléments médicaux.

2. Et si mon médecin n’est pas d’accord ? Vous pouvez demander une contre-expertise.

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Publié par Maître DHENRY

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