Votre assurance emprunteur refuse l’ITT ou l’invalidité ? Les assureurs commettent souvent des erreurs de contrat ou d’interprétation médicale. Explications par Me DHENRY ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.

Les refus d’indemnisation par les assurances emprunteur (ITT, IPT, IPP) sont fréquents, alors même que les contrats imposent aux assureurs une analyse précise de la situation médicale, de la date du sinistre et des exclusions.

Or, dès lors que les refus reposent sur une lecture inexacte du contrat ou sur une interprétation discutable d’un certificat médical, ils peuvent être contestés.

1. Les exclusions mal interprétées

Les assureurs invoquent souvent :

  • Une “maladie antérieure”,
  • Un “état dépressif non garanti”,
  • Une “non-conformité des arrêts de travail”,
  • Ou une exclusion “sport/activité”.

Or, ces exclusions doivent être formelles et limitées (art. L.113-1 du Code des assurances).

Beaucoup ne le sont pas.

2. L’expertise médicale

Le médecin-conseil de la compagnie retient parfois :

  • Un taux d’invalidité trop faible,
  • L’absence d’incapacité fonctionnelle,
  • Ou une reprise “théorique” d’activité.

Les juges rappellent toutefois régulièrement que l’assureur doit justifier son refus.

Si votre taux d’invalidité vous semble sous-estimé, vous pouvez me transmettre le rapport pour avis → elodie.dhenry@avocat.fr

3. La notion d’ITT souvent mal appliquée

L’ITT n’est pas une invalidité : elle correspond en principe à l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle, même temporairement.

Beaucoup d’assureurs appliquent à tort une logique d’invalidité permanente.

Un refus d’ITT peut se contester : vous pouvez m’envoyer la décision, je vous indique la marche à suivre → elodie.dhenry@avocat.fr

4. Pourquoi être accompagné(e) par un avocat ?

  • ✔ Un dossier bien construit = plus difficile à refuser
  • ✔ Un taux rectifié = engagement financier plus important 
  • ✔ Une erreur de calcul ou d’interprétation = révision du refus

Quand consulter un avocat ?

  • Dès le premier refus ;
  • Si on vous demande des justificatifs inhabituels ;
  • Si le médecin conseil sous-estime votre invalidité ;
  • Si une proposition vous semble faible.

5. Conseil pratique

  • Demandez systématiquement :
    • le rapport complet du médecin-conseil,
    • les conditions générales et particulières applicables au contrat.
  • Faites-vous assister par un avocat en droit des assurances.

 ⚖️ Un refus initial peut être reconsidéré lorsqu’il est contesté juridiquement.

Votre assureur refuse l’ITT ou l’invalidité ?

Un refus peut être révisé s’il repose sur une mauvaise interprétation médicale.

Si vous souhaitez identifier les points contestables, je peux examiner votre expertise et la décision de l’assureur.

Je vérifie votre contrat + la lettre de refus et vous indique les recours possibles.

➡️ Faire analyser mes garanties incapacité et invalidité 

Chaque situation est différente, un avocat peut vous accompagner afin d'analyser vos garanties et défendre vos intérêts :

❓FAQ - Invalidité assurance emprunteur

1. L’assureur peut-il refuser sans expertise ? En principe non, le refus doit être motivé et fondé sur des éléments médicaux.

2. Et si mon médecin n’est pas d’accord ? Vous pouvez demander une contre-expertise.

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Publié par Maître DHENRY

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Chaque situation est unique ; cet article ne remplace pas un avis juridique personnalisé.