L'appartenance syndicale, un cas de conflit d'intérêt dans la composition du Conseil de prud'hommes ?
C'est un arrêt riche d'enseignement qu'a rendu la Chambre sociale de la Cour de cassation le 16 mai 2013. Dans cette affaire, l'employeur demandait que deux conseillers prud'hommes appartenant au même syndicat que le salarié à l'initiative du procès ne puissent pas juger le dossier dudit salarié. Il a ainsi présenté une demande de récusation en ... Lire la suite >