En cas de décès, l’assurance emprunteur rembourse tout ou partie du prêt. Découvrez comment vérifier la couverture. Explications par Maître DHENRY, avocate en droit des assurances ☎ 09.81.69.87.22. Rendez-vous en ligne ou contact par @ : elodie.dhenry@avocat.fr.
⚖️ Assurance emprunteur décès : Le principe
Lorsqu’un emprunteur décède, l’assurance emprunteur a pour rôle de prendre en charge tout ou partie du capital restant dû au prêteur.
Le remboursement du prêt dépend toutefois :
- de la quotité assurée (100 % ou répartie entre co-emprunteurs),
- et des éventuelles exclusions de garantie.
➡️ Exemple remboursement du pre^t en cas de décès
Un couple avait souscrit un prêt immobilier avec une assurance emprunteur couvrant chacun à 50 %. Au décès de l’un, l’assureur a remboursé 50 % du capital restant dû, l’autre co-emprunteur restant tenu pour le solde.
Attention : certains assureurs peuvent refuser en invoquant une fausse déclaration de santé, une exclusion ou un suicide dans les deux premières années.
☑️ Il est conseillé de consulter un avocat afin de déterminer les arguments juridiques à opposer à l'assureur et vérifier si l’assurance emprunteur doit prendre en charge le prêt dans votre cas.
→ Un conseil juridique en amont peut éviter un blocage ou une perte d’indemnisation.
→ Un avocat peut également vérifier que vous ne fournissez pas plus que nécessaire et que vos droits sont respectés.
➡️ Faire analyser ma garantie décès emprunteur
Chaque situation est différente, un avocat peut vous accompagner afin de vérifier vos garanties et défendre vos intérêts :
- ☎ Prenez contact avec Maître DHENRY au 09.81.69.87.22 pour un premier entretien
- ➡️ Pour prendre rendez-vous en ligne avec Maître DHENRY
- @ Vous pouvez également m'écrire directement à l'adresse : elodie.dhenry@avocat.fr
❓FAQ - Remboursement prêt en cas de décès de l'emprunteur
- L’assurance rembourse-t-elle toujours 100 % ? → Non, seulement si la quotité assurée est de 100 %.
- Et si l’assureur refuse ? → Il est possible de contester, notamment en cas de clause abusive ou de clause d'exclusion.
Pour en savoir plus, je vous invite à lire mes articles complémentaires :
- Assurance emprunteur : décès, invalidité, incapacité… vos droits expliqués
- Assurance emprunteur : quelles sont les exclusions les plus fréquentes ?
- Assurance emprunteur : l’assureur peut-il refuser de payer pour “pièces médicales insuffisantes” ?
- Décès de l’emprunteur : que faire si la banque refuse de solder le prêt ?
- Assurance de prêt et informations à caractère médical en cas de décès
- Assurance emprunteur : incapacité temporaire ou invalidité permanente
- Fausse déclaration ou exclusion : deux motifs distincts de refus d’assurance
- Clause d'exclusion et contrat d'assurance
- Assurance de prêt immobilier et suicide : vos recours en cas de refus de l'assurance
- Assurance de prêt et garanties
Publié par Maître DHENRY
Tél. : 09.81.69.87.22
76 Avenue des Champs Elysées - 75008 Paris
Pas de contribution, soyez le premier