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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Trois nouveaux avis de la Cour de cassation, pour pallier les malfaçons du "décret Magendie" sur la nouvelle procédure d'appel

ça continue ... Étude par M. GERBAY, SJ G, 2013, p. 241 : Avis du 21 janvier 2013, n° 1300003, 4 et 5 1) Le CME est incompétent pour écarter les pièces non communiquées simultanément à la signification des conclusions. 2) Les conclusions 908 et 909 CPC sont toutes celles remises au greffe et notifiées dans les délais, déterminant l'objet du ... Lire la suite >
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