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Maître Albert CASTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Albert CASTON, avocat à PARIS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit immobilier
Compétences : Droit immobilier
Barreau : Paris
Adresse : 99 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

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Vente immobilière et dol

Vente immobilière et dol

Par Albert CASTON le 19/03/2024
Vente immobilière et dol Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-17.790 ECLI:FR:CCASS:2024:C300137 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du jeudi 07 mars 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, du 19 juin 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP Marc ... Lire la suite >
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution

Par Albert CASTON le 15/03/2024
Responsabilité du maître de l'ouvrage, qui omet d'exiger de l'entrepreneur principal qu'il justifie, sauf délégation de paiement, de la fourniture d'une caution 7 mars 2024 Cour de cassation Pourvoi n° 22-23.309 Troisième chambre civile - Formation de section PUBLIÉ AU BULLETIN ECLI:FR:CCASS:2024:C300134 ... Lire la suite >
Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Panneaux photovoltaïques : déboires divers...

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Panneaux photovoltaïques : déboires divers... Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.678 ECLI:FR:CCASS:2024:C100031 Non publié au bulletin Solution : Cassation Audience publique du mercredi 24 janvier 2024 Décision attaquée : Cour d'appel de Bourges, du 20 janvier 2022 Président Mme ... Lire la suite >
Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces

Par Albert CASTON le 13/03/2024
Le principe de contradiction impose au juge d'inviter à s'expliquer une partie sur le défaut de remise à la cour des pièces de son dossier visées par le bordereau de ses pièces Cour de cassation - Chambre civile 1 N° de pourvoi : 22-13.832 ECLI:FR:CCASS:2024:C100035 Non publié au bulletin Solution ... Lire la suite >
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