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Maître Alexandre GILLIOEN

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Alexandre GILLIOEN, avocat à LYON
Compétences : Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Lyon
Adresse : 185 rue Duguesclin 69003 LYON

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Le tribunal de police : juge des contraventions

Le tribunal de police : juge des contraventions

Par Alexandre GILLIOEN le 09/07/2020
Le tribunal de police est une juridiction de l’ordre judiciaire pénal comme le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises. Comme les deux autres juridictions, il a pour mission de juger certaines infractions que l’on appelle des contraventions. Pour toutes les infractions classées comme des contraventions, c’est le Tribunal ... Lire la suite >
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