< Accéder à la liste des blogs

Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

Menu
Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Photo de profil

Risque naturel prévisible: que peut faire le maire ?

Dans un arrêt en date du 21 octobre 2009, le Conseil d'Etat rappelle qu'en zone inondable répertoriée comme telle dans le plan de prévention des risques, le maire de la commune où se situe un immeuble de cette zone peut demander au préfet d'engager la procédure prévue par l'article L. 561-1 du code de l'environnement, qui permet une expropriation sous ... Lire la suite >
Photo de profil

Election: si une candidate peut se présenter voilée, pourra-t-elle siéger voilée en cas d'élection ?

Dans une ordonnance en date du 23 février 2010, le juge des référés du Tribunal administratif de Marseille, saisie d'une requête en référé liberté en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a considéré que le fait qu'une personne figurant sur une liste candidate aux élections régionales porte un voile, et revendique ainsi ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
Voir le profil de Me André ICARD sur Avocat.fr
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK