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Maître André ICARD

Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil

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Photo de Me André ICARD, avocat à VILLEJUIF
Compétences : Collectivités locales, Droit public économique, Droit électoral, Fonction publique, Droit routier et de la circulation routière, Droit des étrangers en France, Droit de la sécurité sociale, Droit public, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit du travail et social
Barreau : Val-de-Marne - Créteil
Adresse : 64 Ave Louis Aragon 94800 VILLEJUIF

Les publications de Maître André ICARD en novembre 2009

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Comment apprécier le caractère permanent d'un emploi public ?

L'existence, ou l'absence, du caractère permanent d'un emploi doit s'apprécier au regard de la nature du besoin auquel répond cet emploi et ne saurait résulter de la seule durée pendant laquelle il est occupé. Par une délibération, un conseil régional avait prévu l'attribution d'une indemnité d'exercice des missions régionales aux agents non-titulaires ... Lire la suite >
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Qu'est ce qu'un candidat évincé d'un marché public ?

Dans un arrêt en date du 16 novembre 2009, le Conseil d'Etat précise que des associations qui n'ont été candidates à l'attribution d'aucun des lots ayant fait l'objet de l'appel d'offre ayant conduit à la signature des marchés litigieux et qui n'apportent aucun élément justifiant qu'elles auraient pu être candidates, ne sauraient être regardées ... Lire la suite >
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Marchés publics : comment bien utiliser les nouveaux CCAG ?

Les cinq cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics (FCS, PI, Travaux, MI et TIC). La direction des affaires juridiques du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a mis en place sur son site Internet des tables de concordance entre les articles des nouveaux ... Lire la suite >
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