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Maître Antoine RAIMOND

Avocat au barreau de Bonneville

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Photo de Me Antoine RAIMOND, avocat à BONNEVILLE
Compétences : Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Bonneville
Adresse : 70 RUE DU CARROZ 74130 BONNEVILLE

Les publications de Maître Antoine RAIMOND en juillet 2016

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Squatters et responsabilité du locataire

Squatters et responsabilité du locataire

Par Antoine RAIMOND le 20/07/2016
Le fait que les dégradations aient été réalisées par des squatters n’exonèrent pas le locataire de sa responsabilité dès lors que ce dernier n’a pas informé le bailleur de son départ, n’a pas donné congé, ni restitué les clefs. Par un arrêt du 14 ... Lire la suite >
 
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