Nombreux sont les propriétaires qui, à l’occasion de la révision du PLU, s’inquiètent de la préservation de leurs droits à construire et se manifestent le plus souvent lors de l’enquête publique pour plaider le maintien de leur terrain en zone U.
Mais un tel classement est-il nécessairement synonyme de constructibilité ?
Si les constructions nouvelles (notamment à usage d’habitation) y sont le plus souvent autorisées, il n'existe en réalité pas de principe selon lequel il serait impossible d'interdire toute nouvelle construction en zone U.
En effet, ce zonage n’est que la traduction juridique d’une urbanisation existante ou de la présence des réseaux en capacité suffisante pour desservir les constructions dans ladite zone.
Il n’y a ainsi aucun droit acquis à la réalisation de constructions nouvelles en zone U lorsqu’une telle interdiction est justifiée par les choix d’urbanisation déterminés par le PLU.
Cette solution, traditionnellement admise en jurisprudence, a fait l’objet d’un rappel récent par le Conseil d’Etat.
Le classement d’un terrain en zone U n’est en rien gage de sa constructibilité.
Le propriétaire aura donc tout intérêt, dès le stade de la conception de son projet, à se rapprocher de son avocat pour en étudier la faisabilité dans le souci de prévenir un possible refus de permis.
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