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Maître Arthur DELAUNAY
Avocat au barreau de Nantes
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Photo de Me Arthur DELAUNAY, avocat à NANTES
Compétences : Urbanisme, Expropriation
Barreau : Nantes
Adresse : 14 boulevard de Launay 44100 NANTES

Présentation de Me Arthur DELAUNAY

Avocat au Barreau de Nantes, Maître Arthur DELAUNAY intervient en droit public sur tout le territoire, dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'expropriation et de la préemption.

Maître DELAUNAY accompagne les opérateurs dans la sécurisation de leurs projets, tant au stade de la conception que de l'exécution, en prévention du risque contentieux.

Il assiste également ses clients en justice pour faire valoir ou défendre leurs intérêts.

Domaines de compétence

Maître Delaunay, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Expropriation

Droit immobilier
Expropriation (déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, fixation judiciaire du prix)
Préemption (recours contre décision de préemption, fixation judiciaire du prix, rétrocession, action en dommages-intérêts)
Action foncière et domanialité (affectation, classement, déclassement)

Urbanisme

Droit public
Audit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable) avant dépôt
Etude de faisabilité juridique et montage d'opérations aménagement (lotissement, permis valant division, …)
Assistance et représentation en justice en contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme (recours contre une autorisation d'urbanisme, demande indemnitaire, changement de zonage PLU, travaux sans autorisation, fiscalité et participations d'urbanisme, …)
Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Elaboration des documents d’urbanisme (PLU - PLUi, PSMV, SCOT) et servitudes d'utilité publique (sites patrimoniaux remarquables)