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Maître Audrey EUSTACHE

Avocat au barreau de La Martinique

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Photo de Me Audrey EUSTACHE, avocat à FORT DE FRANCE
Compétences : Procédure civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit du dommage corporel, Droit bancaire et financier, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Martinique
Adresse : 12 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE

Les publications de Maître Audrey EUSTACHE en mai 2023

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Voyages à forfait et Pandémie du Covid-19

Voyages à forfait et Pandémie du Covid-19

Par Audrey EUSTACHE le 14/06/2023
L’ordonnance du 25 mars 2020 n° 2020-315 permettait, aux organisateurs de voyages, dans le cadre de la pandémie de Covid-19, en cas de résiliation du contrat de voyage à forfait intervenue en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, d’émettre un bon à valoir ayant une durée de ... Lire la suite >
Faute de l'agent immobilier en cas d'omission des caractéristiques essentielles sur un bien vendu et précision sur la  réparation du préjudice

Faute de l'agent immobilier en cas d'omission des caractéristiques essentielles sur un bien vendu et précision sur la réparation du préjudice

Par Audrey EUSTACHE le 12/05/2023
Il incombe à l'agent immobilier de mentionner la date et le type de construction de la maison dans la promesse de vente, s'agissant de caractéristiques essentielles du bien vendu. À défaut, l’agent immobilier commet une faute engageant sa responsabilité. En l'espèce, la maison était inhabitable ... Lire la suite >
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