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Maître Benoît FLAMANT

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Benoît FLAMANT, avocat à LYON
Compétences : Droit public, Droit international et de l'Union européenne, Droit des sociétés
Barreau : Lyon
Adresse : 119 rue Pierre Corneille 69003 LYON

Les publications de Maître Benoît FLAMANT

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la prise en compte des services actifs d'un fonctionnaire détaché lorsqu'il  part à la retraite

Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur la prise en compte des services actifs d'un fonctionnaire détaché lorsqu'il part à la retraite

Par Benoît FLAMANT le 19/11/2021
Les services accomplis par un fonctionnaire en détachement dans un emploi de la catégorie active et qui exerce effectivement des fonctions correspondant à cet emploi doivent être pris en compte pour la liquidation anticipée de sa pension, quelles que soient les fonctions qu’il exerçait ou qu’il avait vocation ... Lire la suite >