Saisi d’un litige individuel portant sur les conséquences, pour la personne concernée, d’une vaccination obligatoire, il appartient au juge, pour écarter toute responsabilité de la puissance publique, de s’assurer, au vu du dernier état des connaissances scientifiques en débat devant lui, qu’il n’y a aucune probabilité qu’un lien existe entre l’administration du vaccin et les différents symptômes attribués à l’affection dont souffre l’intéressé. Si tel n’est pas le cas, il lui appartient ensuite d’apprécier si, au regard des circonstances de l’espèce, un lien de causalité existe entre la vaccination obligatoire et les symptômes.

CE, 29 septembre 2021, M. D…, n° 435323, A.