Présentation de Me Benoît FLAMANT

J'ai prêté serment comme avocat en 2003 avant de rejoindre l'administration fin 2010 afin d'approfondir mes connaissances en droit public. J'y ai notamment été directeur des affaires juridiques et Européennes.

Après un passage par l'ENA, qui m'a permis d'accentuer mes connaissances en gestion de projet et en maniement de fonds Européens, j'ai fait le choix de revenir à l'exercice de la profession d'avocat.

J'ai une activité de Conseil dans le cadre de laquelle j'assiste les administrations dans le montage et l'exécution de dossiers de financements Européens.

Titulaire du diplôme de juriste conseil d'entreprise (DJCE) et du certificat d'enseignement spécialisé en droit fiscal, j'assiste également les entreprises et les particuliers pour des dossiers relevant du droit des sociétés - ou commercial - et du droit fiscal.

D'un point de vue contentieux, j'exerce principalement en droit de la fonction publique, en droit des marchés publics ainsi qu'en droit de l'environnement. Dans ce cadre, en complément de mon activité à la Cour, je travaille pour le compte de plusieurs cabinets d'Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation pour le compte desquels je rédiger des mémoires à hauteur de cassation. La technicité de ces dossiers me permet de rester à un haut niveau de performance pour mes clients.

En parallèle de mon activité, je suis inscrit à l'Institut de Formation et de Recherche des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Domaines de compétence

Maître Flamant, avocat au barreau de Rennes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit pénal

- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)

Procédure d'appel

Suivi de la procédure d'appel, analyse des chances de succès d'un appel ou d'un recours en cassation

Droit public

- Droit de la fonction publique : statut,
- Suivi des accidents de travail et de trajets, responsabilité pour faute et sans faute;
- Protection fonctionnelle des agents;
- Lutte contre le harcèlement moral, ou sexuel;
- Droit des élections professionnelles et politiques;
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence ;
- Responsabilité administrative;
- Médiation

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes;
- Représentation de le tribunal de première instance de l'Union européenne et la Cour de justice de l'Union Européenne;
:- Représentation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme;
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat