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Maître Bintou TRAORE

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Bintou TRAORE, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 18 AVENUE DU BEL AIR 75012 PARIS

Les publications de Maître Bintou TRAORE

CAS DE NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

CAS DE NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Par Bintou TRAORE le 20/06/2018
Conformément aux dispositions de l'Article 414-1 du Code Civil: "Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte." L'insanité d'esprit n'est pas définit ... Lire la suite >
RGPD : J - 13

RGPD : J - 13

Par Bintou TRAORE le 12/05/2018
La Réglementation applicable en matière de données personnelles renvoie au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit le RGPD « le Règlement Général sur la Protection des Données ») ainsi qu’à la loi « Informatique et libertés ... Lire la suite >
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