< Accéder à la liste des blogs

Maître Bintou TRAORE

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Bintou TRAORE, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE ALPHONSE DAUDET 75014 PARIS

Les publications de Maître Bintou TRAORE

CAS DE NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

CAS DE NULLITE DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE

Par Bintou TRAORE le 20/06/2018
Conformément aux dispositions de l'Article 414-1 du Code Civil: "Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité pour cette cause de prouver l'existence d'un trouble mental au moment de l'acte." L'insanité d'esprit n'est pas définit ... Lire la suite >
RGPD : J - 13

RGPD : J - 13

Par Bintou TRAORE le 12/05/2018
La Réglementation applicable en matière de données personnelles renvoie au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit le RGPD « le Règlement Général sur la Protection des Données ») ainsi qu’à la loi « Informatique et libertés ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours