Selon la décision de la Cour de cassation en date du 11 janvier 2018, il est rappelé que si le juge de l'exécution est tenu de vérifier que le créancier poursuivant dispose d'un titre exécutoire constatant une créance liquide, certaine et exigible, il n'a pas l'obligation de relever d'office la prescription du titre servant de fondement aux poursuites. 

En l’espèce, le litige concernait des poursuites de saisies immobilières diligentées par une banque à l'encontre d’un particulier en son nom personnel et en sa qualité d'héritier, en présence d’ un jugement d'orientation, réputé contradictoire, ayant ordonné la vente forcée du bien saisi.