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Maître Brigitte BOGUCKI

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Brigitte BOGUCKI, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Paris
Adresse : 24 RUE EDOUARD LOCKROY 75011 PARIS

Les publications de Maître Brigitte BOGUCKI en juillet 2010

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QPC sur l'adoption des couples homosexuels

La Cour de Cassation a transmis au Conseil Constitutionnel par décision du 8 juillet 2010, que vous trouverez ICI, une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'article 365 du code civil en ce qu'il prévoit qu'il faut que l'adoptant soit le conjoint marié du parent pour qu'il y ait partage de l'autorité parentale entre eux. Cet article a ... Lire la suite >
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N'attendez pas pour faire appel

Lorsqu'une décision nécessite que vous en interjetiez appel, n'oubliez pas que les Cours d'Appel sont souvent surchargées et qu'il est courant qu'elles mettent plusieurs mois avant de statuer. En matière familiale, les décisions du JAF sont exécutoires par provision, autrement dit la décision du JAF va s'appliquer tout de suite et jusqu'à ce que la ... Lire la suite >
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De la compétence des magistrats

Le juge doit trancher en fonction des règles de droits, de la jurdiprudence et prendre en compte la situation des parties eut égard aux us et coutumes. Tout cela est bel et bon et lorsque d'un pas guilleret (pour les avocats) ou pesant (pour les justiciables) l'on va plaider un dossier, c'est en principe devant un magistrat compétent, parfaitement formé, ... Lire la suite >
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Violences psychologiques au sein du couple.

Fin juin le parlement a adopté à l'unanimité une loi pour lutter contre les violences conjugales et a créé le délit de violence psychologique au sein du couple. Cette loi entrera en vigueur à la rentrée. Ce nouveau délit est défini par "des actes répétés, qui peuvent être constitués de paroles et/ou d'autres agissements, d'une dégradation des ... Lire la suite >
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Droit des successions européens

Devant la difficulté des successions en Europe due à la diversités de nos systèmes légaux, un site internet en 23 langues a été mis en ligne, qui permet de faire le point sur la situation précise de chacun. http://www.successions-europe.eu/fr/ Lire la suite >
 
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