La séparation d’un couple de concubins peut paraitre simple d’un premier abord puisqu’aucune formalité particulière n’est à réaliser : chacun peut décider de partir.

Cependant, les difficultés vont apparaitre lorsque le couple a des enfants ou un patrimoine mobilier ou immobilier acquis en indivision.

 

S’agissant des enfants, les parents devront trouver un terrain d’accord pour le choix de la résidence principale ou alternée de ces derniers, et le montant d’une éventuelle contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

A défaut d’accord, le parent le plus diligent pourra saisir le Juge aux affaires familiales afin que ces questions soient tranchées.

 

S’agissant des meubles et voitures, chacun des concubins reprendra les biens lui appartenant. Si les biens ont été acquis ensemble, ils devront être partagés par moitié ou selon une autre répartition si l’un des concubins démontre qu’il a financé l’acquisition du bien dans une proportion plus importante.

 

S’agissant du patrimoine immobilier, il sera partagé en tenant compte de la répartition des parts prévue dans l’acte d’acquisition du bien immobilier, mais également des investissements financiers effectués par chacun des concubins dans ce bien. Bien souvent, si l’un des concubins n’est pas en mesure de racheter la part de l’autre, le bien devra être vendu à l’amiable (ou de manière forcée), et le prix de vente sera ensuite réparti entre les concubins.

 

Dès lors que la séparation s’annonce conflictuelle, je vous conseille de vous rapprocher d’un avocat afin que vous soyez au mieux conseiller sur vos droits et sur les mesures de médiation ou judiciaire à mettre en place.

 

Mon cabinet situé à TOULOUSE est à votre écoute pour vous assister dans ces différentes démarches.

(Cet article est délibérément succinct, pour plus de précisions vous pouvez consulter ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18766).