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Maître Christine BONNEFOI

Avocat au barreau de Marseille

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Photo de Me Christine BONNEFOI, avocat à MARSEILLE
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Droit public, Contentieux devant les juridictions européennes
Barreau : Marseille
Adresse : 2 rue grignan 13001 MARSEILLE

Les publications de Maître Christine BONNEFOI

CADRE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ARGUMENT QUE « LA RELIGION CONSTITUE DANS CERTAINS CAS UNE EXIGENCE PROFESSIONNELLE » ou DE L’IMPORTANCE DU JUGE NATIONAL

CADRE DU CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ARGUMENT QUE « LA RELIGION CONSTITUE DANS CERTAINS CAS UNE EXIGENCE PROFESSIONNELLE » ou DE L’IMPORTANCE DU JUGE NATIONAL

Par Christine BONNEFOI le 12/09/2018
Cet article fait suite à celui du 11 septembre 2018. Précisons, à ce stade et sur ce sujet complexe, que les deux arrêts qui soutendent la jurisprudence en la matière sont très récents, pris en Grande Chambre par la Cour de Justice de l’Union européenne, et que ce sont des interprétations ... Lire la suite >
IL NEXISTE PAS AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, DE DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE

IL NEXISTE PAS AU REGARD DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, DE DROIT ACQUIS A UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE

Par Christine BONNEFOI le 12/07/2018
Le droit français prévoit que l’exercice du droit d’action civile se réalise par voie d’intervention ou par voie d’action. En ce dernier cas, la victime peut saisir la juridiction d’instruction par le biais d’une plainte avec constitution de partie civile ou bien la juridiction de jugement par voie de ... Lire la suite >
LA NOTION D’INVESTISSEUR AVISE AU REGARD DE L’ARTICLE 174 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE : un débat avorté autour de l’analyse de la légalité des indemnités complémentaires de licenciement .

LA NOTION D’INVESTISSEUR AVISE AU REGARD DE L’ARTICLE 174 DU TRAITE DE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPEENNE : un débat avorté autour de l’analyse de la légalité des indemnités complémentaires de licenciement .

Par Christine BONNEFOI le 08/08/2017
On attendait beaucoup de l’arrêt du 6 juillet 2017 , affaire T‑1/15, Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), soutenue par Comité d’entreprise de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM), établi à Marseille, contre Commission européenne, ... Lire la suite >
LES COMITES D’ENTREPRISE SONT DESORMAIS DES PARTIES INTERESSEES DANS LE CADRE DU CONTROLE DES AIDES D’ETAT , TANT AU NIVEAU CONTENTIEUX QUE DANS LE CADRE DES PROCEDURES FORMELLES D’EXAMEN.

LES COMITES D’ENTREPRISE SONT DESORMAIS DES PARTIES INTERESSEES DANS LE CADRE DU CONTROLE DES AIDES D’ETAT , TANT AU NIVEAU CONTENTIEUX QUE DANS LE CADRE DES PROCEDURES FORMELLES D’EXAMEN.

Par Christine BONNEFOI le 01/08/2017
Les Comités d’entreprise sont rarement parties ou parties intéressés dans les procédures devant les tribunaux de l’Union européenne, Tribunal ou Cour de Justice ou même dans le cadre des procédures de contrôle des aides d’Etat . Dans le cadre de la jurisprudence d’origine françaises, ... Lire la suite >
REOUVERTURE D’UNE PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN D’AIDE D’ETAT EN CAS D’ANNULATION D’UNE DÉCISION D’AIDE D’ETAT PAR LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

REOUVERTURE D’UNE PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN D’AIDE D’ETAT EN CAS D’ANNULATION D’UNE DÉCISION D’AIDE D’ETAT PAR LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE

Par Christine BONNEFOI le 28/07/2017
Dans l’affaire T‑1/15 Société nationale maritime Corse Méditerranée soutenue par Comité d’entreprise de la Société nationale maritime Corse Méditerranée (SNCM) contre Commission européenne soutenue par Corsica Ferries France, Tribunal de l’Union européenne, 06 ... Lire la suite >
 
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