Présentation de Me Christine BONNEFOI

Le Cabinet fête cette année ses 31 ans ans !
Avocate au Barreau de Marseille depuis 1992, ancienne avocate au Barreau de Bruxelles (2000-2007), Maître Christine BONNEFOI met ses compétences, tant au niveau national qu'au niveau de l'Union européenne, au service des personnes physiques et morales, ainsi qu'au service de ses Confrères avocats généralistes ou avocats ayant d'autres spécialisations mais qui ont un besoin ponctuel en Droit de l'Union européenne ou en droit de la CEDH.

Seul(s) ou regroupés au travers de syndicats, organisations professionnelles, associations, GIP ou organismes intermédiaires, vous êtes les bienvenus lorsque vous avez une question ou un problème de droit public ou de droit de l’Union européenne. Certains abonnements sont réservés aux Confrères .

Maître BONNEFOI qui "trempe" dans le Droit international depuis son tout jeune âge où Raoul Genet lui lisait, à la maison, ses cours et ses articles en préparation dans la "Revue internationale du Droit des gens" , quant à d'autres on lit des contes ou des histoires de fées et de fantômes , privilégie la négociation par des prestations de conseil, des consultations juridiques, ou des missions d'accompagnement dans les procédures de négociation, ou de contrôles, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
C'est avec Alain Plantey qu'elle a appris, à Bruges, les techniques de négociations, usant parfois sans répit la patience de ses Collègues de promotion, dont étaient Christine Hackl et Xavier Prats Monné , dans des échanges qui lui valurent la confiance de ce Maître.

Le contentieux devant les institutions de l’Union européenne, le Tribunal de l’Union ou la Cour de justice ou les tribunaux administratifs est la force du Cabinet. Son approche juridique du droit de l'Union européenne articulé avec le droit interne est pragmatique et de terrain lui ayant permis de piloter des réseaux européens comme celui de la rénovation des canaux antiques au titre du programme TERRA d'accompagner de très nombreuses collectivités territoriales au travers des évolutions des programmes européens des pré-PIM aux actuelles programmations . Le développement territorial, l'interconnexion des réglementations sur les aides publiques aux entreprises conduisent le cabinet aussi bien en zones rurales qu'au soutien aux projets culturels en zones urbaines dites défavorisées ou à la défense des intérêts des petits pécheurs en zone côtière comme des syndicats et Comités d'entreprises.

Cette expérience de terrain existe aussi dans le cadre de l'approche de la défense des minorités cultuelles ou religieuses dans le respect des principes des droits Fondamentaux et de la laïcité.

Maître Bonnefoi a pendant de longues années formé les "Conseillers en affaires européennes" au CIHEAM et l'IAM de Montpellier.
Maître BONNEFOI est membre du Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (RJECC). Serge BONNEFOI apporte au Cabinet sa connaissance approfondie du droit lié à la Défense Nationale , à la coopération policière et au droit de l'environnement.

Maître BONNEFOI s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ceux qui ont recours à son Cabinet et qu'elle considère comme bien plus que des "clients", pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Pour chaque dossier (en dehors des informations fournies dans le présent site) un devis sera fourni sur demande.

Domaines de compétence

Maître Bonnefoi, avocat au barreau de Marseille, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des associations et des fondations

- Culture (livres, théâtre, musées, canaux, danse, "routes de..", cirque) : statuts ; GIP; Montage , accompagnement juridique et subventions ; partenariats ; formation transnationale des personnels ; entretien et valorisation des sites ; guide patrimonial des parcours ; consolidations de berges ; Bibliographie européenne ; analyse économique du tourisme culturel des canaux ; itinéraires cyclables ; évaluation des utilisations informelles ; plan marketing des canaux ; promotion touristique sur support NTCI ; promotion du tourisme culturel ; analyse des utilisateurs et visiteurs des canaux ; certaines recherches historiques … Suivi administratif et financier complet.
- Liberté de religion(s) et de pensée(s). Laïcité. En droit national., droit de l'Union Européenne, droit de la Convention Européenne.

Droit public européen et communautaire

Droit public

Pré contentieux des subventions publiques nationales et de l'Union européenne
Contentieux des subventions publiques nationales et de l'Union européenne
Exercice, expression, des religions et convictions en droit de l'Union européenne

Contentieux devant les juridictions européennes

Droit international et de l'Union européenne

Pré contentieux et contentieux des subventions publiques
Droit des aides et des subventions publiques ; y compris contrôles
Pêche
Droit de la concurrence
Outils juridiques de coopération transfrontalière
Services économiques d'intérêt général (SIEG)
Libre circulation des personnes

Droit public

Relations entre le public et l'administration
Conseil et assistance sur les articulations entre Droit national et Droit public européen et communautaire
Application des directives de l'Union européenne en droit interne
Collectivités locales et aides publiques y compris de l'Union européenne
Syndicats et organisations professionnelles; Comités d'entreprise
Organismes de coopération transfrontalière
GIP ; EPCC ; Associations
Organismes parapublics
Coopération judiciaire
Questions liées à la mer : pêche, transport maritime, gens de mer, environnement, plaisance, ...
Environnement

Droit international et de l'Union européenne

Droit des aides et des subventions publiques ; y compris contrôles
Contestations des contrôles des subventions et co-financements ; contentieux et pré-contentieux
Droit européen de la concurrence ; contentieux aides d' Etat et Collectivités
Droit public européen et communautaire
Contentieux et recours devant les juridictions européennes : Tribunal de l'Union, CJUE, CEDH
Plaintes devant la Commission
Procédures contre la Commission
Questions liées à la mer : pêche, transport maritime, gens de mer, environnement, plaisance, ...
Coopération judiciaire et policière
Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail