Lorsque l’emprunteur a indiqué à son banquier sa volonté de souscrire à l'assurance de groupe pour sa demande de prêt, le banquier doit s’assurer de la conclusion effective du contrat d’assurance. Il doit prouver qu’il a bien transmis à l’assureur de groupe, les documents nécessaires à la souscription du contrat d’assurance. A défaut, lorsque l'emprunteur découvre l'absence de garantie de l'assureur, le banquier engage sa responsabilité. La  cour d'appel de BORDEAUX a précisé dans un arrêt en date du 23 avril 2026  (RG 23/05253) que l’indemnisation au titre de la perte de chance, fixée à 99 %, ne doit pas tenir compte des limitations et franchises prévues par le contrat d’assurance dont il n’est pas démontré qu’elles se seraient appliquées. Elle a accueilli l’indemnisation au titre du préjudice de perte de chance de n’avoir pu bénéficier d’une indemnisation liée à la souscription d'une assurance. Elle a accueilli également l'indemnisation au titre du préjudice moral à hauteur de 3 500 €.

En bref, le banquier est tenu d'un devoir de vigilance et d’information envers son client; il doit s’assurer de la bonne fin des démarches et de la conclusion effective du contrat d'assurance de groupe du client qui a demandé à en bénéficier pour le prêt souscrit.