La cour de cassation vient de préciser, fin 2019, les informations dont l'absence engage la responsabilité pour manquement à l'obligation d’information du banquier.

Elle a dit que le banquier avait manqué à son obligation dès lors que :

  • l'impact des variations du taux d'intérêt, à la hausse ou à la baisse, sur le montant des règlements en francs suisses n'est pas appréhendé par le contrat,
  • il n'a été effectué aucune simulation ni indication du taux de change,
  • l'éventualité d'un taux de change défavorable à l'emprunteur n'est pas abordée dans le contrat où ne figure aucune explication sur le mécanisme et le calcul du taux ;
  • aucune information n'a été fournie quant aux conséquences de l'évolution du taux de change en francs suisses sur la révision du taux d'intérêt ;
  • les emprunteurs n'ont été clairement informés ni du risque de variation du taux de change, ni de l'impact de cette variation sur l'augmentation du coût du crédit.

Si vous avez souscrit un prêt en francs suisses assorti d'un taux variable, vérifiez si votre offre de prêt comporte ces informations.