Dans un arrêt du 12 septembre 2019 (n° 18-20.727), la Cour de cassation confirme la jurisprudence selon laquelle le bailleur qui n’a pas donné son autorisation pour une sous-location est en droit de réclamer le remboursement des sommes perçues par ses locataires au titre des montants générés par le site Airbnb.

Les juges ont retenu l’argumentation suivante : « Sauf lorsque la sous-location a été autorisée par le bailleur, les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartiennent par accession au propriétaire ; qu’ayant relevé que les locataires avaient sous-loué l’appartement pendant plusieurs années sans l’accord du bailleur, la cour d’appel en a déduit, à bon droit, nonobstant l’inopposabilité de la sous-location au bailleur, que les sommes perçues à ce titre devaient lui être remboursées ».