Dans ce contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, un décret n° 2020-325 relatif à l'activité partielle a été adopté le 25 mars 2020.
Il permet de consulter le Comité social et économique (CSE) après le dépôt de la demande d’autorisation d’activité partielle, à condition de transmettre l’avis rendu dans un délai de 2 mois à compter de la demande auprès de l’administration.
Cette demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel doit être adressée dans un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle et préciser, pour le motif de recours, circonstance exceptionnelle et coronavirus.
Ce décret prévoit en outre que le délai d'acceptation des demandes d'autorisation préalable est ramené à 2 jours. En l'absence de réponse sous 48 heures, l’autorisation sera donc considérée comme accordée.
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