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Maître Cyril BORGNAT

Avocat au barreau de Nice

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Photo de Me Cyril BORGNAT, avocat à NICE
Compétences : Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Fonction publique, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Nice
Adresse : 8 Bd Dubouchage 06000 NICE

Les publications de Maître Cyril BORGNAT en octobre 2020

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Pas vu, pas pris, pris pendu ?

Pas vu, pas pris, pris pendu ?

Par Cyril BORGNAT le 14/03/2022
Les enregistrements d’un système de vidéo-surveillance peuvent-ils être utilisés en justice par un employeur qui souhaite démontrer la réalité (voire la gravité) des griefs imputés au salarié sanctionné ou constituent-ils un mode de preuve illicite ? La réponse dépend ... Lire la suite >
Lieu de travail et télétravail

Lieu de travail et télétravail

Par Cyril BORGNAT le 13/10/2020
Le télétravail désigne une forme d’organisation du travail dans laquelle un travail est effectué hors des locaux de l'entreprise [C.trav., art. L. 1222‑9]. Pour autant, les télétravailleurs ne doivent pas être confondus avec des travailleurs à domicile. Il n'en demeure pas moins que, bien ... Lire la suite >