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Maître Doria SCHOLAERT

Avocat au barreau de la Drôme

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Photo de Me Doria SCHOLAERT, avocat à VALENCE
Compétences : Fonction publique, Droit des enfants, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit routier et de la circulation routière, Droit pénal, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Barreau : Drôme
Adresse : 8 rue Pasteur 26000 VALENCE

Les publications de Maître Doria SCHOLAERT

Demande de congé longue maladie du fonctionnaire : droit à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause (syndrome anxiodépressif)

Demande de congé longue maladie du fonctionnaire : droit à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause (syndrome anxiodépressif)

Par Doria SCHOLAERT le 11/10/2022
L’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vigueur à la date des faits de l’espèce (actuellement articles L.822-6 à L.822-11 du Code générale de la fonction publique) dispose : « Le fonctionnaire en activité ... Lire la suite >