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Maître Doria SCHOLAERT

Avocat au barreau de la Drôme

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Photo de Me Doria SCHOLAERT, avocat à VALENCE
Compétences : Fonction publique, Droit pénal, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit des enfants
Barreau : Drôme
Adresse : 8 rue Pasteur 26000 VALENCE

Les publications de Maître Doria SCHOLAERT en décembre 1999

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Demande de congé longue maladie du fonctionnaire : droit à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause (syndrome anxiodépressif)

Demande de congé longue maladie du fonctionnaire : droit à une contre-visite par un médecin agréé compétent pour l'affection en cause (syndrome anxiodépressif)

Par Doria SCHOLAERT le 11/10/2022
L’article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vigueur à la date des faits de l’espèce (actuellement articles L.822-6 à L.822-11 du Code générale de la fonction publique) dispose : « Le fonctionnaire en activité ... Lire la suite >