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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

Les publications de Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE en juin 2020

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Mise à disposition de terres au profit de la SAFER, laquelle loue (ou plutôt sous-loue) ces terres à un exploitant choisi par elle. Une solution d'attente.

Mise à disposition de terres au profit de la SAFER, laquelle loue (ou plutôt sous-loue) ces terres à un exploitant choisi par elle. Une solution d'attente.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 03/06/2020
En vertu de l'article L 142-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, tout propriétaire de biens ruraux peut mettre à la disposition de la SAFER des biens ruraux. Dans un second temps, ces biens sont loués par la SAFER à un ou plusieurs exploitants agricoles choisis par elle. La durée maximale de la convention est ... Lire la suite >