La marque est un signe permettant de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de la concurrence. La protection conférée par la marque permet l’appropriation exclusive du signe distinctif par son titulaire. C’est un instrument devenu essentiel pour le ralliement de la clientèle.

Néanmoins, avant de procéder à une demande d’enregistrement, il est nécessaire de s’interroger en amont sur son exploitation future, sur sa distinctivité et sa disponibilité. Faire appel à un avocat à ce stade est une décision judicieuse afin d’éviter tout refus de l’office, d'obtenir une protection large et renforcée, et d'éviter toute opposition ou action en contrefaçon ou fondée sur la concurrence déloyale et parasitaire.

1. Détermination précise des besoins et de l’exploitation projetée

Avant d'entamer le processus d'enregistrement, il est crucial de définir précisément quelles seront les exploitations du signe afin de désigner les produits et/ou services associés à votre marque.

La protection légale dépend exclusivement de cette précision. Il s’agit du principe de spécialité des marques qui implique que la protection sur le signe sera cantonnée aux produits et services identiques ou similaires. Ainsi, votre conseil pourra vous assister dans la formalisation de vos besoins, garantissant ainsi une protection adéquate de votre marque.

2. Vérification de la licéité de la marque et de sa distinctivité

La licéité et la distinctivité sont deux aspects fondamentaux évalués lors de l'enregistrement d'une marque.

2.1 Licéité de la marque

La licéité d'une marque se réfère à sa légalité ou à son caractère licite, c'est-à-dire qu'elle respecte les lois en vigueur. Le législateur a expressément exclu certains signes tels que :

  • les signes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • les signes trompeurs ou déceptifs ;
  • certains signes spéciaux (drapeaux, emblèmes, etc.).

2.2. Distinctivité de la marque

Par ailleurs, le signe choisi doit être distinctif. La distinctivité est l’aptitude de la marque à distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux des autres entreprises.

Ainsi, le signe doit comporter une part d’arbitraire pour faire l’objet d’un enregistrement.

Cela ne signifie pas que le signe choisi ait besoin d’être original ou fantaisiste. Néanmoins, les signes usuels et les signes descriptifs seront en revanche exclus de la protection car de tels signes doivent pouvoir être librement utilisés par les entités exerçant dans le même secteur d’activités.

3. Sélection et classement des produits et services

Une fois les besoins identifiés et après validation du caractère enregistrable de la marque, votre conseil pourra vous guider dans le classement de vos produits et services selon la classification internationale dite "classification de Nice".

Cette classification organise les produits et services en classes spécifiques. Il s’agit d’une étape importante car après le dépôt de votre marque, l'ajout ultérieur de produits ou services n'est pas possible. Tout oubli doit être résolu par le biais d'un nouveau dépôt.

4. Recherches de disponibilité

Lorsque l'on envisage de déposer une marque, il est également nécessaire de s'interroger sur la disponibilité du signe que l'on souhaite protéger.

Sans cette précaution effectuée au préalable, l’auteur de la demande d’enregistrement s’expose à une opposition à l’enregistrement de sa marque ainsi qu’à des actions judiciaires (contrefaçon ou concurrence déloyale).

Il n’appartient pas aux offices de vérifier si le signe est disponible au moment du dépôt. Ainsi le fait que la marque soit enregistrée et n’ait pas fait l’objet d’opposition ne met pas à l’abri d’une potentielle action judiciaire. C’est pourquoi la recherche d’antériorités doit être effectuée de manière systématique.

L’objet de la recherche d’antériorités est de mieux connaître l’environnement du signe ou de la dénomination à déposer et d’identifier les antériorités qui pourraient potentiellement faire obstacle au dépôt de la marque (marques antérieures, dénominations sociales, noms de domaine, etc.). Cette étape préventive minimise les risques de litiges liés à la propriété intellectuelle.

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En résumé, faire appel à un avocat lors de l’enregistrement d’une marque est conseillé pour obtenir une large protection sur le signe et éviter tout refus ou opposition de la part de l’office ou des titulaires de droits antérieurs.

Etienne Bucher
https://www.erisavocat.com/