Ce terme anglo-saxon fait référence à un système tripartite dans le cadre duquel le client passe commande sur le site web du distributeur, lequel transmet celle-ci au fournisseur pour que ce dernier assure la livraison du produit et gère les stocks.

Cette pratique est plébiscitée depuis de nombreuses années par la plupart des grandes places de marché connues (Amazon, Ebay, Priceminister, Aliexpress etc). L’ensemble de ces sites web proposent aux entreprises et annonceurs de vendre leurs produits sur leurs plateformes en contrepartie d’une commission sur les ventes réalisées.

Cette tendance e-commerce connaît un essor fulgurant auprès des entrepreneurs. Il est vrai que le Dropshipping permet à l’intermédiaire de bénéficier, facilement et sans investissements, de marges intéressantes sur la vente des produits en se cantonnant à les proposer à la vente au travers d’un site vitrine dont il assure la promotion.

En effet, seule la société qui commercialise réellement le produit se charge de la production, du stockage, de la chaîne logistique et de l’expédition du produit au client.

Cette pratique présente donc de nombreux attraits. Mais est-elle légale ?

En principe, le professionnel peut tout à fait avoir recours à cette technique du Dropshipping qui n’est aucunement prohibée par la réglementation.

En effet la liberté du commerce ainsi que la liberté d’entreprendre favorisent grandement l’émergence de nouvelles activités quelles que soient leurs formes.

Toutefois, à l’instar de toute forme de vente, qu’elle soit à distance ou en magasin, le distributeur doit faire preuve de prévoyance et s’assurer :

  • D’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (la vente à titre habituel de produits sur Internet ne peut se faire en tant que particulier, l’inscription au registre du commerce est obligatoire.) ;
  • De proposer des produits licites conformes à la réglementation en vigueur et aux obligations des réseaux de distribution ;
  • De respecter les règles applicables à la vente à distance, notamment en matière d’information pré-contractuelles du consommateur (descriptifs détaillés des produits vendus, mise en place d’un droit de rétractation, précisions des modalités de livraison, …) ;
  • De ne pas mettre en œuvre de pratiques commerciales déloyale ou trompeuses envers ses concurrents ou les consommateurs.

⚠️ En effet, si le Dropshipping est souvent considéré comme une « arnaque » ou une « escroquerie » cela résulte du fait qu’il est susceptible de s’apparenter à des pratiques déloyales ou trompeuses.

Ces pratiques sont nombreuses et visent à diffuser des informations inexactes ou incomplètes ayant pour but d’inciter le consommateur à acheter rapidement. Elles comprennent notamment la diffusion d’informations erronées relatives aux :

  • Promotions ;
  • Origines des produits ;
  • Avis clients ;
  • Délais de livraison ;
  • Disponibilités des produits.

✔️ Comment sécuriser et mettre en conformité cette pratique de vente ?

Tous les professionnels qui proposent un contrat de vente à distance doivent communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, certaines informations spécifiques :

  • L’identité du professionnel ;
  • L’identité de l’hébergeur ;
  • L’information sur la date de livraison du bien ;
  • Les caractéristiques des produits proposés doivent être décrites précisément ;
  • L’information sur le prix en euros toutes taxes comprises (y compris les droits de douane en cas d’achat à l’étranger) ;
  • L’information sur les garanties légales et contractuelles (incluant également les modalités de mise en œuvre) ;
  • Les conditions, les délais et les modalités d’exercice du droit de rétractation (ainsi que le formulaire type pour exercer ce droit).

En conséquence, la mise en place d’un site web complet, transparent et comprenant des Conditions générales respectueuses des droits des consommateurs est donc impérative dans le cadre du lancement d’une activité de Dropshipping. À défaut, le distributeur s’expose frontalement à des amendes, condamnations ainsi qu’à des redressements fiscaux conséquents.

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) est d’ailleurs particulièrement attentive à ces pratiques afin que le commerce puisse croître dans une société éthique et respectueuse des droits de chacun, entrepreneur comme consommateur.

Etienne Bucher

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