Le propre d’internet est de méconnaître toute frontière. Son avènement a permis l’émergence de nouveaux moyens de communications et l’expansion considérable des échanges d’informations entre les individus.

En conséquence, son utilisation comme canal de distribution est aujourd’hui incontournable et ce pour tous les acteurs :

  • Pour les jeunes entreprises, elle relève d’une logique offensive pour conquérir de nouveaux marchés et développer leurs activités.

  • Pour les distributeurs traditionnels, elle résulte d’une logique défensive, en ce qu’ils recherchent la préservation de leurs acquis et le maintien de leurs positions.

La poursuite de ces objectifs fait généralement la part belle à la présentation des activités, des produits ou services, l’histoire de l’entreprise ou encore son organisation.

Attention toutefois, si ces informations sont essentielles, elles ne sont pas suffisantes.

Il convient également de mettre en place une documentation juridique à verser sur le site non seulement pour éviter toute sanction mais également pour sécuriser les activités exercées :

✔️ Les mentions légales :

Les mentions légales sur un site internet mettent diverses informations à la disposition des visiteurs.

Même si leur consultation est souvent négligée par les internautes, ces mentions sont obligatoires et permettent de connaître l’ensemble des informations juridiques associées à société qui propose ses produits et services par le biais du site web.

✔️ Les conditions générales de vente (CGV) et/ou d’utilisation (CGU) :

Dans l’éventualité où les produits ou services proposés sur le site ne s’adressent pas exclusivement aux professionnels, l’utilisateur doit obtenir communication, de manière lisible et compréhensible, de plusieurs informations avant la confirmation de sa commande (relative notamment aux conditions de règlement, au droit de rétractation, garanties etc.).

Lorsque les produits et services proposés sur le site s’adressent exclusivement aux professionnels, il est tout de même utile de mettre en place cette documentation qui va constituer le socle de la négociation commerciale et la base contractuelle des relations entre les parties.

La plupart de ces informations figurent en général au sein d’une page du site intitulée « Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ».

En pratique, l’utilisateur doit les accepter pour pouvoir confirmer sa commande.

✔️ La politique de confidentialité :

Il n’est pas rare que le site propose à l’utilisateur différentes fonctionnalités telles que la passation d’une commande, la prise de contact avec la société ou même l’inscription à une revue ou newsletter. Dans ces circonstances, la société va nécessairement collecter des données à caractère personnel qui permettent d’identifier l’utilisateur (adresse électronique, numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale etc).

Or, le règlement général sur la protection des données dit « RGPD » impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des internautes concernés par ces traitements de données.

Si les modalités de fourniture et de présentation de cette information doivent être adaptées au contexte, elle se présente généralement sous la forme d’une Politique de confidentialité pour les sites e-commerce.

Son objectif est de permettre aux internautes :

  • De connaître la raison de la collecte des différentes données les concernant ;

  • De comprendre le traitement qui sera fait de leurs données ;

  • D’assurer la maîtrise de leurs données, en facilitant l’exercice de leurs droits.

Obligatoire, la mise en place d’une politique de confidentialité contribue également à un traitement loyal des données et permet d’instaurer une relation de confiance entre la société et ses clients.

✔️ La politique cookies :

L’exploitation d’un site web est communément associée à l’utilisation de cookies dont certains permettent de générer des statistiques de fréquentation ou de performance utiles pour le développement des activités.

Là encore, si l’information de l’internaute quant à l’existence de ces cookies & traceurs est indispensable, il n’est pas rare que leur utilisation nécessite de recueillir le consentement exprès de l’internaute.

Ainsi, afin de finaliser la conformité du site web à la réglementation en vigueur, il convient de rédiger une politique de gestion des cookies et un bandeau cookies pour recueillir le consentement de l’internaute au dépôt de cookies sur son terminal (tablette, téléphone mobile, ordinateur).

Si la rédaction de cette documentation peut apparaitre aux premiers abords comme fastidieuse et chronophage, elle a surtout pour mérite de sécuriser vos relations avec les clients, en toute transparence et dans un climat de confiance réciproque.

Etienne Bucher www.erisavocat.com