< Accéder à la liste des blogs

Maître Florence DIOS

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Florence DIOS, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Baux d'habitation, Droit pénal général, Responsabilité civile, Droit du crédit et de la consommation, Droit du surendettement, Baux commerciaux et professionnels, Procédure civile, Copropriété
Barreau : Paris
Adresse : 26 AVENUE DE MESSINE 75008 PARIS

Résultats de votre recherche

nouveau décret concernant le VAPOTAGE

nouveau décret concernant le VAPOTAGE

Par Florence DIOS le 19/05/2017
Le décret, paru ce jeudi 27 avril au Journal Officiel (n° 2017-633), fixe les modalités d’application de la loi Santé qui prévoit l’interdiction de l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux à partir 1er octobre 2017. Le texte interdit le vapotage « dans les établissements ... Lire la suite >
le cdd sous condition suspensive est valable

le cdd sous condition suspensive est valable

Par Florence DIOS le 23/03/2017
Aux termes des dispositions d'ordre public de l'article L. 1243-1 du Code du travail, dont il résulte que le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme que dans les seuls cas visés par ce texte, ne prohibent pas la stipulation de conditions ... Lire la suite >
procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

procédure de saisie des rémunérations : " le procès-verbal de non-conciliation, qui n’est pas un jugement, ne tranche aucune contestation et n’a pas autorité de la chose jugée "

Par Florence DIOS le 21/02/2017
Cour de cassation; 2ème chambre civile ; 26 janvier 2017 (N° 15-29095) LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 juillet 2015), que M. X... a relevé appel du jugement rendu par un juge d’instance qui a rejeté ses demandes ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK