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Maître Florent BACLE

Avocat au barreau de Poitiers

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Photo de Me Florent BACLE, avocat à POITIERS
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Compétences : Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit des successions et donations, Droit du dommage corporel, Droit immobilier, Droit de la santé, Droit des assurances, Droit bancaire et boursier
Barreau : Poitiers
Adresse : 37 Rue de Bel Air 86000 POITIERS

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Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière (Civ. 2ème 7 septembre 2017, n°16-17.824)

Précisions sur les cas de suspension ou prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière (Civ. 2ème 7 septembre 2017, n°16-17.824)

Par Florent BACLE le 17/10/2017
En matière de saisie immobilière, les délais sont pléthore et il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Encore plus délicate est la question de la computation des délais. L’arrêt du 7 septembre 2017 qui vient d’être rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation ... Lire la suite >
« Appel sur appel (non caduc) ne vaut »

« Appel sur appel (non caduc) ne vaut »

Par Florent BACLE le 10/07/2017
Telle pourrait être la modification de l'adage bien connu, à la suite de l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation (Cour civile, 2ème, 11 mai 2017, FS-P+B+I, n°16-18.464). On sait que depuis les arrêts des 7 avril 2016 et 22 septembre 2016, que nous avions eu l’occasion ... Lire la suite >
Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt : seul l'acquéreur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive stipulée dans son intérêt

Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt : seul l'acquéreur peut se prévaloir de la défaillance de la condition suspensive stipulée dans son intérêt

Par Florent BACLE le 19/01/2017
Lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une des parties, seule celle-ci peut se prévaloir des conséquences juridiques de la défaillance de cette condition. Tels sont les enseignements de l'arrêt rendu par la 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 27 ... Lire la suite >
L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305

L’action en dommages et intérêts initiée par le débiteur contre le créancier principal est indépendante du recours personnel engagé par la caution sur le fondement de l'article 2305

Par Florent BACLE le 23/11/2016
Il est constant qu’en droit, la caution bénéficie de deux recours : Un recours personnel prévu par l’article 2305 du code civil ; Un recours subrogatoire prévu par l’article 2306 du même code. L’article 2305 prévoit que « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur ... Lire la suite >
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