Sous l’impulsion des institutions de l’Union européenne, les employeurs doivent mettre en œuvre un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier effectué par chaque travailleur.
Cependant, l’absence de mise en œuvre d’un tel système ne prive pas l’employeur de son droit de s'opposer à une demande de rappel de salaire.
Il peut ainsi soumettre aux juridictions saisies tout élément de droit, de fait et de preuve, relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies par ses salariés.
Cass. soc. 7-2-2024 n°22-15.842
En la matière la preuve est contraignante pour l’employeur puisque, si le salarié doit, dans un premier temps, apporter des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies (Ex : décompte personnel), l’employeur doit, dans un second temps, fournir au juge des éléments de nature à justifier les heures effectivement réalisées.
Cette répartition de la preuve, d’apparence équilibrée, entraine une lourde charge probatoire pour l’employeur qui devra, in fine, apporter une preuve plus rigoureuse que celle apportée par les salariés.
Les employeurs sont donc invités à mettre en œuvre des dispositifs de suivi et de contrôle des heures de travail effectués par leurs salariés.
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