Présentation de Me Giany ABBE

Avocat inscrit au Barreau de Paris.

Domaines de compétence

Maître Abbe, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit public

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail

Droit pénal général

Droit pénal

Droit pénal de l'urbanisme (infractions aux règles de l'urbanisme, contentieux de l'interruption des travaux contentieux de la remise en état sous astreinte...)
Responsabilité pénale des constructeurs (hygiène et sécurité, pollution,travail dissimulé...)
Responsabilité pénale des élus locaux

Expropriation

Droit immobilier

Phase administrative : mise en conformité, enquête publique, arrêté de cessibilité, DUP...

Phase judiciaire : fixation des indemnités d'expropriation (amiable ou contentieuse), régime du transfert de propriété, ordonnance d'expropriation.

Urbanisme

Droit public

Autorisations d’urbanisme : Montage d’opérations publiques et privées, obtention et délivrance des autorisations d’urbanisme, suivi des procédures (audits des dossiers de demandes, assistance à l’instruction et à la rédaction des autorisations, aide à la régularisation des autorisations illégales…), contentieux (juridictions administratives, civiles et pénales).

Urbanisme commercial : procédures d’obtention d’autorisation devant les commissions départementales et nationales d’aménagement commercial ainsi que devant ces mêmes Commissions statuant en matière cinématographique, assistance au contentieux.

Fiscalité de l’urbanisme : taxe d'aménagement, redevance «bureaux» et taxe annuelle «bureaux», redevance archéologie préventive, VSD, financements d’équipements publics, participations en ZAC ou PAE.

Actions foncières : Divisions, lotissement, zones d’aménagement concerté, conventions d’aménagement, Préemption, réserves foncières, Expropriation (phase judiciaire et administrative).

Documents d’urbanisme : assistance à l’élaboration des documents d’urbanisme (PLU et PLUi, SCOT, cartes communales, audits, concertation…), adaptation des documents d’urbanisme (Révisions, Mise en conformité, PIL…), assistance au contentieux.

Loi Montagne