L'article R. 151-28 du code de l'urbanisme prévoient les sous-destinations comprises dans les cinq destinations listées à l'article R. 151-27 de ce même code.

Jusqu'à présent, la destination "commerce et activités de service " contenait les sous-destinations suivantes : "artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ;"

Il a été jugé utile de pouvoir distinguer clairement les hôtels des autres types d'hébergements touristiques et notamment des résidences de tourisme.

Le Décret n° 2020-78 du 31 janvier 2020 vient donc modifier l'article R. 151-28 du code de l'urbanisme en scindant clairement les "hôtels" des "autres hébergements touristiques".

Cette modification doit permettre aux collectivités qui le souhaitent de prévoir des règles plus favorables à l'implantation des hôtels au contraire des résidences de tourisme. Ces dernières ont en effet été, compte tenu de leurs règles particulières de gestion, désignées en partie responsable du phénomène des lits froids par le comité interministériel du tourisme de janvier 2018.