Qu’est-ce concrètement que le sale and lease back ?

Il s’agit de vendre un actif immobilier que l’on détient pour le prendre en location dans la foulée. 

Cela prend la forme d’un ensemble d’actes successifs, en règle général une vente immobilière et un bail commercial.

Le bail est négocié et signé en amont et prends effet avec la vente.

 

Pourquoi faire cette opération ?

Les motifs qui poussent les entreprises à utiliser le sale and lease-back sont variés : Se désendetter ou consolider leur trésorerie, Gagner en flexibilité à moyen ou long terme, Préparer la vente de l’entreprise, qui peut être plus facile à acquérir sans l’actif immobilier.

Côté investisseurs, l’opération peut également être intéressante, en sécurisant l’entrée d’un locataire dès l’acquisition, locataire souvent attaché au lieu et peu enclin à partir à court terme, évitant la vacance locative.  

Comment procéder ?

Les étapes clés :

  • Valider la pertinence du montage par rapport aux objectifs opérationnels,
  • Déterminer les conditions de la location dans le détail, et rédiger un “term sheet”, c’est-à-dire une fiche de synthèse présentant les caractéristiques du bail,
  • Une fois l’acquéreur identifié, rédiger et signer un protocole préliminaire cadrant les caractéristiques de l’opération après négociation,
  • Rédiger et conclure la vente, le bail et les actes accessoires (garanties, notamment).

 

Pourquoi consulter un avocat ?

L’avocat détermine selon vos objectifs opérationnels les caractéristiques du montage :

  • Choix du statut pertinent pour le bail, 
  • Clauses du contrat de bail, 
  • Rédaction des garanties (cautionnement ou autre),
  • Conditions de la vente immobilière, notamment faculté de rachat,
  • Agréments préalables en vue de la vente de l’entreprise,
  • Séquençage des différents actes,  

Tout doit être anticipé et négocié en amont.

 

Un doute, une interrogation ? Une problématique à partager ? Prenons contact !

Les opérations de sale and leaseback sont des opérations complexes nécessitant une forte anticipation et une adaptation sur mesure.

Consultez votre conseil pour définir votre stratégie immobilière et la mettre en oeuvre.

 

Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes

goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh