ssurer un acteur privé est un processus relativement simple, de sollicitations de devis, d'analyse et de comparaison des conditions de la garantie. C'est l'inverse pour les acteurs publics.
Comme pour toute commande publique, l'acheteur doit définir son besoin et élaborer le cahier des charges en amont de la consultation des assureurs.
Il doit poser, a minima esquisser, le cadre contractuel avant même d'avoir reçu les offres.
Pour parvenir à attirer les assureurs dans un contexte difficile pour les compagnies (augmentation de la survenance du risque en raison des aléas climatiques ou cyber ; augmentation du coût des sinistres en lien avec l'inflation ; insolvabilités des entreprises contractantes ne permettant pas de se faire indemniser directement ; etc.), il est plus difficile aujourd'hui qu'hier de trouver un assureur.
Les collectivités territoriales en particulier sont de plus en plus fréquemment placées en situation d'auto-assurance subie.
Elles portent alors les risques sur leur budget qui sont déjà difficiles à équilibrer, alors que le principe même de l'assurance est de mutualiser le risque pour limiter le reste à charge pour la victime d'un sinistre.
Dans notre dernier travail commun avec David Blondel, nous proposons des pistes pour permettre aux praticiens de mieux appréhender le régime des marchés publics d'assurance.
Le cadre juridique offre quelques possibilités d'adapter les pratiques pour mieux susciter la concurrence, améliorer les chances d'obtenir des offres afin de réduire le risque d'infructuosité des procédures.
Remerciements à Delphine Auguste-Dormeuil pour cette commande.
Goulven Le Ny, avocat au Barreau de Nantes
goulven.leny@avocat.fr - 06 59 96 93 12 - glenyavocat.bzh
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