Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ?
Par Grégoire HERVET le 14/06/2021
Le juge peut-il substituer à un avis d’inaptitude un aménagement possible du poste de travail du salarié déclaré inapte par le médecin du travail ? Dans un arrêt en date du 24 mars 2021, la Cour de cassation est venue juger que les juges pouvaient remplacer un avis d’inaptitude par un avis d’aptitude ... Lire la suite >
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