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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

Les publications de Maître Grégoire HERVET en juin 2020

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L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

L’isolement des jeunes majeurs dans leur pays d’origine ne constitue pas un critère déterminant pour se prononcer sur leur droit au séjour au titre de l’admission exceptionnelle

Par Grégoire HERVET le 18/06/2020
L’admission exceptionnelle au séjour est un dispositif prévu par le droit français pour permettre la régularisation de certaines catégories d’étrangers qui, bien qu’ils ne disposent pas d’un visa normalement requis pour le dépôt d’une demande de titre de séjour, pourront ... Lire la suite >
Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire :  l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Entreprises en redressement ou liquidation judiciaire : l’annulation de la validation ou de l’homologation du PSE ne prive pas les licenciements économiques de cause réelle et sérieuse.

Par Grégoire HERVET le 17/06/2020
Lorsqu’un employeur d’une entreprise comprenant au moins 50 salariés envisage de licencier pour motif économique au moins 10 salariés sur une période de 30 jours consécutifs, il doit mettre en place un plan de sauvegarde (PSE). (Article L1233-61 du Code du Travail) Ce PSE pour être régulier doit ... Lire la suite >