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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE TILSITT 75017 PARIS

Les publications de Maître Grégoire HERVET en décembre 2019

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La protection temporaire

La protection temporaire

Par Grégoire HERVET le 22/03/2022
La protection temporaire. Il existe en droit français la reconnaissance de deux grands mécanismes de protection internationale : Le statut de réfugié qui découle de l’asile constitutionnel que conventionnel ; et La protection subsidiaire régie par l’article L.512-1 et suivants du CESEDA Ces mécanismes ... Lire la suite >
Contester un refus de guichet en 2022

Contester un refus de guichet en 2022

Par Grégoire HERVET le 03/03/2022
On entend par refus de guichet la décision orale d’un agent public refusant d’instruire une demande d’un administré. Les juridictions administratives utilisent généralement le terme de refus verbal d’instruire au guichet mais ne rechignent pas à faire usage du terme commun de « refus de ... Lire la suite >
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