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Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

Les publications de Maître Grégoire HERVET en février 2020

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Une discrimination n’est pas justifiée du seul fait des différences de traitement instituées au sein d’un accord collectif

Une discrimination n’est pas justifiée du seul fait des différences de traitement instituées au sein d’un accord collectif

Par Grégoire HERVET le 07/02/2020
Alors que la discrimination au travail fait l’objet de mesures de plus en plus protectrices, la place et la charge de la preuve sont sujettes à de nombreux questionnements. Pour rappel, l’article L. 1134-1 du code du travail précise le régime des preuves en matière de discrimination. Il dispose que : « Lorsque ... Lire la suite >