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Le détachement d'un salarié dans l'Union Européenne en 2023

Par Grégoire HERVET le 30/01/2023

Le détachement d'un salarié dans l'Union Européenne en 2023. Le détachement est une forme d’affectation d’un salarié à l’étranger à titre temporaire. Il prend la forme d’une mission de courte durée, d’une mise à disposition ou d’un transfert ... Lire la suite >

Le placement en retenue d'un ressortissant étranger en 2023

Par Grégoire HERVET le 24/01/2023

Le placement en retenue d'un ressortissant étranger en 2023. Le recours à la garde-à-vue n’est pas possible au seul motif de l’irrégularité du séjour d’un ressortissant étranger. Le législateur a donc institué une mesure de vérification de la situation administrative ... Lire la suite >

L’usage du référé-liberté en droit des étrangers

Par Grégoire HERVET le 23/01/2023

’usage du référé-liberté en droit des étrangers. A l’instar de la procédure administrative contentieuse « classique », la pratique du contentieux en droit des étrangers nécessite la maîtrise de l’intégralité des outils contentieux dont les ... Lire la suite >

Comment contester un refus de visa en 2023 ?

Par Grégoire HERVET le 19/01/2023

indispensable. Pour cela, une demande de visa doit être faite auprès d’un centre des visas, disponible via la plateforme France-visas. Pour autant, effectuer une demande ne permet pas de vous assurer de la délivrance d’un tel document. En cas de refus, il est ouvert la possibilité de contester cette décision. ... Lire la suite >

Qu'est ce que la Commission du titre de séjour ?

Par Grégoire HERVET le 18/01/2023

Qu'est ce que la Commission du titre de séjour ? Selon l'article L.312-2 du CESEDA, "La commission est saisie par l'autorité administrative lorsque celle-ci envisage de refuser de délivrer ou de renouveler une carte de séjour temporaire à un étranger mentionné à l'article L. 313-11 ... Lire la suite >

Bien choisir sa formule d'expatriation en 2023

Par Grégoire HERVET le 10/01/2023

dispositifs : mission de courte ou de longue durée, détachement, mise à disposition d’une filiale à l’étranger, expatriation, contrat de mission … Contrairement au droit de la sécurité sociale, le Code du travail ne définit pas ces différentes formes de mobilité ... Lire la suite >

Les clauses essentielles de l'avenant d'expatriation en 2023

Par Grégoire HERVET le 06/01/2023

L’expatriation d’un salarié se fait le plus souvent au moyen d’un avenant à son contrat de travail de droit français. Son contenu sera différent si le salarié est purement et simplement expatrié, détaché ou recruté localement. Dans tous les cas, il sera nécessaire ... Lire la suite >

Comment régulariser sa situation après 10 années de présence en France en 2023?

Par Grégoire HERVET le 05/01/2023

La régularisation d’un étranger se base généralement sur plusieurs critères : Des motifs professionnels (voir notre article admission exceptionnelle salarié) ; Des motifs familiaux (voire notre article admission exceptionnelle vie privée et familiale) ; et Des motifs humanitaires et exceptionnelles. ... Lire la suite >

Que faire si on ne remplit plus les conditions nécessaires au renouvellement de son titre de séjour ?

Par Grégoire HERVET le 03/01/2023

Que faire si on ne remplit plus les conditions nécessaires au renouvellement de son titre de séjour ? L’article L.433-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA) est catégorique : le renouvellement d’une carte de séjour est subordonné ... Lire la suite >

Les étrangers protégés contre l'OQTF

Par Grégoire HERVET le 15/12/2022

Tout étranger ne peut pas faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire (OQTF). L’article L.611-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers énumère en effet des catégories d’étrangers qui ne peuvent faire l’objet d’une telle décision. A ... Lire la suite >