< Accéder à la liste des blogs

Maître Grégoire HERVET

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Grégoire HERVET, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des sociétés
Barreau : Paris
Adresse : 46 RUE DE L AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

Les situation qui protègent de l'OQTF

Les situation qui protègent de l'OQTF

Par Grégoire HERVET le 18/11/2020
Les situations qui protègent de l'OQTF (Obligation de Quitter Le Territoire) ont été précisées par un arrêt du Conseil d'Etat du 28 juillet 2000 "Diaby". La liste des situations qui protègent d'une OQTF Par une décision du 28 juillet 2000, le Conseil d’État avait ... Lire la suite >
L'Aide Médicale d'Etat (AME)

L'Aide Médicale d'Etat (AME)

Par Grégoire HERVET le 17/11/2020
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle vient d'être réformée par décret du 30 octobre 2020. L'Aide Médicale d'Etat (AME) : définition ... Lire la suite >
L'article à lire pour comprendre et combattre les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII en cas d'embauche d'un salarié sans papier.

L'article à lire pour comprendre et combattre les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII en cas d'embauche d'un salarié sans papier.

Par Grégoire HERVET le 12/11/2020
Les contributions spéciales et forfaitaires de l'OFII sont des taxes que doit payer une entreprise lorsqu'elle emploie un salarié étranger non autorisé à travailler (travailleur sans droit ni titre). Les fondement légaux des contributions Lorsqu’un employeur souhaite embaucher au sein de son entreprise ... Lire la suite >
Demander la naturalisation française

Demander la naturalisation française

Par Grégoire HERVET le 06/11/2020
Demander la naturalisation française quant on est étranger est en apparence très simple mais peu vite se retrouver compliqué en fonction de la situation de la personne qui le demande. EXILAE AVOCATS, cabinet de référence en droit des étrangers à Paris vous guide dans cette démarche. Comment un ... Lire la suite >
Voir plus Chargement en cours