Le droit de séjour des jeunes majeurs étrangers : Guide complet

La question du droit au séjour des jeunes majeurs étrangers (mineurs devenus majeurs) est complexe. Les possibilités varient en fonction de nombreux critères, notamment leur situation familiale et administrative.

Dans cet article, nous détaillons les différents cas de figure et les droits au séjour applicables.

Droit au séjour des jeunes majeurs non-isolés

Droit au séjour de plein droit

Le titre de séjour de plein droit signifie qu'il est automatiquement accordé si les conditions sont remplies. Il concerne plusieurs situations :

a) Les jeunes majeurs avec attaches familiales

Certains jeunes étrangers peuvent obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale" si :

  • Ils sont entrés en France via un regroupement familial, et qu'un de leurs parents détient un titre de séjour valide (article L.423-15 du CESEDA).
  • Ils sont entrés en France avant l'âge de 13 ans (ou 10 ans pour les Algériens et Tunisiens), et peuvent prouver une résidence habituelle (article L.423-21 du CESEDA).
  • Ils sont enfants d'un parent reconnu réfugié et ont rejoint ce dernier avant l'âge de 18 ans.

b) Les jeunes majeurs avec liens spéciaux avec la France

Un titre de séjour temporaire "vie privée et familiale" d'un an est accordé si :

  • Le jeune est né en France et y a vécu au moins huit ans de manière continue.
  • Il a suivi au moins cinq ans de scolarité en France après l'âge de 10 ans.
  • Il fait sa demande entre 16 et 21 ans.

Si aucune de ces situations ne s'applique, un titre de séjour pour respect de la vie privée et familiale peut être envisagé si l'attachement à la France est très fort.

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Droit au séjour des jeunes majeurs isolés

Les jeunes ayant été pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) peuvent prétendre à un titre de séjour selon leur parcours.

Prise en charge avant 16 ans

Un jeune pris en charge avant 16 ans peut obtenir une carte de séjour "vie privée et familiale" d'un an (article L.423-22 du CESEDA), à condition de :

  • Faire la demande avant son 19e anniversaire.
  • Suivre une formation sérieuse et continue.
  • Ne pas avoir d'attaches dans son pays d'origine.
  • Fournir un avis positif de son organisme d'accueil.

Prise en charge après 16 ans

Ceux pris en charge après 16 ans peuvent obtenir un titre de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" s'ils remplissent les conditions suivantes :

  • Suivre une formation qualifiante depuis au moins 6 mois.
  • Prouver leur sérieux et leur insertion professionnelle.
  • Avoir un avis favorable de leur structure d'accueil.

Si ces conditions ne sont pas respectées, ils risquent une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Toutefois, une carte "vie privée et familiale" de plein droit peut être accordée si l'attachement à la France est très fort.

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La régularisation par le pouvoir discrétionnaire du préfet

Si un jeune ne répond à aucun des critères précédents, il peut solliciter une régularisation par le préfet. Ce dernier prend en compte :

  • L'évolution et l'insertion du jeune en France.
  • Son parcours scolaire et professionnel.
  • Sa situation personnelle et familiale.

Cependant, cette possibilité reste rare et n'est pas un droit automatique.

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